1. Informations légales 1.1 Editeur du site 1. Le site http://photo-panoramas.eu/fr/ (ci-après désigné le « Site »), est la propriété de Robin Clouet – dont il est l’éditeur.
2. Les coordonnées de Robin Clouet sont : • adresse de l’établissement principal : 19 RUE GAMBETTA 92150 SURESNES ; • adresse de courrier électronique : robin.clouet@gmail.com • numéro de téléphone : 060715564
3. Robin Clouet édite la plateforme de vente en ligne de matériels photo, vidéo, tirage photo accessible sur le Site .
4. Le Site a notamment pour objet la commercialisation de matériels photo et vidéo tirage photo d'occasions, (ci-après dénommés « les Produits ») à l’attention de clients agissant à titre personnel en qualité de consommateurs.
5. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits proposés à la vente sur le Site. 3. Définitions 11. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : • « client » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui achète un Produit sur le Site ; • « espace client » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du Site dédiées au client et accessible via la rubrique « S’identifier » ; • « espace de vente en ligne » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du Site dédiées à la vente de Produits et accessible directement sur le Site lorsque l’utilisateur clique sur un Produit ; • « fiche » : désigne la fiche de présentation d’un Produit proposé à la vente en ligne sur l’espace de vente en ligne ;
• « panier » : désigne la page récapitulative des Produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site en vue de passer une commande éventuelle ;
• « Produit » : désigne tout produit mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur la boutique en ligne du magasin vendeur sélectionné accessible sur le Site. • « utilisateur » : toute personne utilisant le Site qu’il soit simple internaute ou client. 4. Objet 12. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés par le magasin vendeur sélectionné par l’utilisateur, sur le Site web . Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande. 13. Toutes les opérations de commercialisation de ces Produits supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. 14. Les présentes conditions générales relatives à la vente de matériel (ci-après dénommées « CGV ») sont applicables à toute vente de Produits, de matériels. 5. Prérequis 15. Le client déclare et reconnaît : • disposer de la compétence et des ressources techniques nécessaires à l’utilisation du présent Site ; • être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ; • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en oeuvre par un consentement par deux « clics » successifs c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné les Produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider, puis il reconnaît accepter les CGV ; enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Ce double clic vaut acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client ; • qu’il agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que l’acquisition des Produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ; • qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis via le Site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les Produits achetés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
